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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE

mairie 10150 Sainte-Maure
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE:

entretenir et resserrer les sentiments d?amitié et de solidarité parmi le personnel ; attribuer aux membres du personnel une aide sous différentes formes et selon les possibilités des fonds du comite en cas de maladie, décès ;;;

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU PERSONNEL ASSIMILE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE

  • Code objet social de l'association 019010
  • Numéro waldec de l'association W103008759
  • Ancien numéro de l'association0103004698
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-12-1983
  • Date de la dernière déclaration 09-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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