Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BELLOY-EN- FRANCE
En Mairie de 95270 Belloy-en-France
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BELLOY-EN- FRANCE:
d'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugees opportunes: financiere, materielle ou culturelle.
Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BELLOY-EN- FRANCE
Code objet social de l'association
020000
Numéro waldec de l'association
W952001109
Ancien numéro de l'association
0952001066
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
952S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-04-1975
Date de la dernière déclaration
02-10-2020
Date de publication JO
17-05-1975
Groupement
Association simple
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