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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CHAPAREILLAN

Mairie 38530 Chapareillan

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CHAPAREILLAN:

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CHAPAREILLAN

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W381018250
Ancien numéro de l'association0381010781
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-03-1981
Date de la dernière déclaration 18-11-2019
Date de publication JO de l’avis de création 19-03-1981
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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