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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FROGES

Mairie 38190 Froges

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FROGES:

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes, financières, matérielles ou culturelles

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FROGES

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W381020125
Ancien numéro de l'association0381007699
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-1973
Date de la dernière déclaration 22-12-2021
Date de publication JO de l’avis de création 21-10-1973
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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