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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DU CCAS ET DE LA COMMUNE DE COURNON

Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DU CCAS ET DE LA COMMUNE DE COURNON:

instituer pour le personnel communal et le CCAS toutes les formes d'aide légale jugée opportune financière, matérielle ou culturelle

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DU CCAS ET DE LA COMMUNE DE COURNON

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W632002515
  • Ancien numéro de l'association0632008702
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 632P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-10-1979
  • Date de la dernière déclaration 13-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-10-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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