Association COMM'UNE ÉPICERIE
47 RUE de la Republique 39110 Salins-les-Bains
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMM'UNE ÉPICERIE:
l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et
environnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à travers
les activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation de
produits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;
Informations de l'association Association COMM'UNE ÉPICERIE
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W391006651
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-11-2018
Date de la dernière déclaration
03-10-2020
Date de publication JO
01-12-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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