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Association COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX

Objet social de l'association Association COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX:

susciter et développer l'étude et la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine ; elle portera une attention particulière à la proection des eaux, à la défense du milieu souterrain, à la protection des sites paléontologiques et archéologiques et du patrimoine en général, au respect de la réglementation en matière d'aménagement, d'urbanisme et de publicité, à la protection des chauves-souris ; protéger aussi toute forme de vie, tant animale que végétale, contre toute cruauté et tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l'intégrité physique ou au patrimoine génétique

Informations de l'association Association COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX

  • Code objet social de l'association 024025
  • Numéro waldec de l'association W251001079
  • Ancien numéro de l'association0251009410
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-1983
  • Date de la dernière déclaration 07-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-02-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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