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Association COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

Objet social de l'association Association COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD):

identifier les problèmes éthiques rencontrés lors de situations où le droit et la santé se réunissent ; favoriser les réflexions sur les interactions entre le droit et les soins ;   produire une réflexion ou étudier des orientations générales à partir de problématiques ou de questions particulières de portée plus générale ; cette commission n'est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter des contentieux et litiges, la commission ne peut se substituer à aucune instance ou autorité compétente, toute personne intéressée peut solliciter la commission mais celle-ci décide d'accepter ou de refuser les problématiques qui lui seront soumises et informera de son acceptation la ou les personnes qui l'on interrogée, cependant, il sera impossible d'interroger la commission sur une réflexion en cours

Informations de l'association Association COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W832006089
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-08-2010
  • Date de la dernière déclaration 06-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-09-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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