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Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CHOOZ

Objet social de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CHOOZ:

exercer les missions confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, et du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base ; l'association est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site ; assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Informations de l'association Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CHOOZ

  • Code objet social de l'association 005025
  • Numéro waldec de l'association W081002253
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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