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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE

10200 Soulaines-Dhuys

Objet social

exercer les missions qui lui sont confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base -INB. la CLI de Soulaines est chargée d'une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sécurité nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site; La CLI assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre; La CLI de Soulaines peut adhérer à la fédération des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Informations legales

Code objet social024050
Numero WALDECW101000251
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire101S
Date de depot en Prefecture15-01-2010
Date derniere declaration15-01-2010
Date publication JO23-01-2010
Groupement Association simple

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