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Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

Objet social de l'association Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN:

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Informations de l'association Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W811005325
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 81859183600015
  • Code du site gestionnaire de l’association 811P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 26-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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