Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

44 AV Maréchal Lannes 81013 Albi
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN:

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Informations de l'association Association COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W811005325
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret 81859183600015
Code du site gestionnaire 811P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-01-2016
Date de la dernière déclaration 26-02-2020
Date de publication JO 16-01-2016
Groupement Association simple

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