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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTE DE COMMUNES ROYA - BEVERA - INTERCOMMUNALITE - LIBRE-AVENIR

2624 CHEM1 de Borgemo 06540 Breil-sur-Roya

Objet social

promouvoir et défendre les intérêts des populations de la Vallée de la Roya et de la Bévéra, en favorisant la consititution d'un regroupement des 5 communes de la Roya ou des 8 communes de la Roya et de la Bévéra que sont : Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Saorge, Tende, Sospel, Castillon, Moulinet ; promouvoir et défendre tous les projets sur les 5 ou 8 communes, présentant un intérêt à caractère économique, social, culturel, touristique ou historique, en vue de rassembler les communes pour une gestion efficace, mutualisée et équilibrée des services ; penser différemment le territoire des 5 ou 8 communes, dans une offre d'infrastructure et d'équipements communs ; engager un programme de médiatisation et de participation à la vie publique et citoyenne

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW062004065
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture22-09-2010
Date derniere declaration19-11-2014
Date publication JO02-10-2010
Groupement Association simple
Date de dissolution 24-10-2014

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