Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CHARENTE TERRE DU MILIEU
4 RUE du Docteur André Degorce 16460 Aunac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CHARENTE TERRE DU MILIEU:
l'association a pour objet de constituer, d'animer et d'administrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du Code de la santé publique ;
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CHARENTE TERRE DU MILIEU
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W163004807
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
163S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-02-2023
Date de la dernière déclaration
24-02-2023
Date de publication JO
07-03-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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