Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

33 RUE Victor Hugo 92230 Gennevilliers
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE:

porter une communauté professionnelle territoriale de santé, au sens des articles L 1434-12 à L 1434-13 du code de la santé publique, sur le territoire de santé de l'article 2, l'association est responsable d'assurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins médicaux, paramédicaux et sociaux sur le territoire ; d'assurer une meilleure structuration des parcours de santé sur le territoire ; de mettre en œuvre le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé ; d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; de pourvoir au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé ; plus généralement, l'association est chargée de mener toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W922019112
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 922P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2021
Date de la dernière déclaration 14-12-2021
Date de publication JO 21-12-2021
Groupement Association simple

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