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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

2 RUE JEAN GABIN 11200 Lézignan-Corbières
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC:

répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W111008537
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-05-2020
  • Date de la dernière déclaration 27-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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