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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE LA CÔTE D'ARGENT

10 RUE des Trois Pignes 40200 Mimizan
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE LA CÔTE D'ARGENT:

coordination territoriale autour de l'organisation des soins et des parcours de santé des patients sur le territoire regroupant la Communauté des Communes de Mimizan, le nord de la Communauté de Communes Côte Landes Nature, le sud de la Communauté de Communes des Grands Lacs, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement aux articles L.1434-12 à L.1434-13 du code de la santé publique

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE LA CÔTE D'ARGENT

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W402009223
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2022
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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