Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS
186 AV Georges Clémenceau 40100 Dax
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS:
constituer et encadrer une Communauté Territoriale de Santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à larticle L1434-12 du code de Santé Publique ; Elle assume les missions en faveur de lamélioration de laccès aux soins, de lorganisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, du développement des actions territoriales de prévention, de laccompagnement des professionnels de santé du territoire, de la qualité et de la pertinence des soins
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W401010295
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
401S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-05-2021
Date de la dernière déclaration
18-05-2021
Date de publication JO
25-05-2021
Groupement
Association simple
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