Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN
9 CHEM1 du Mont 55230 Spincourt
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN:
mise en uvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien
structuration juridique dune Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en uvre de son projet territorial de santé.
Le territoire dintervention retenu sétend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants.
Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de loffre de soins au bénéfice des habitants
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN
Code objet social de l'association
017145
Numéro waldec de l'association
W553006309
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
553S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-05-2022
Date de la dernière déclaration
06-05-2022
Date de publication JO
17-05-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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