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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN:

mise en œuvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien structuration juridique d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé. Le territoire d’intervention retenu s’étend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants. Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de l’offre de soins au bénéfice des habitants

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W553006309
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 553S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-2022
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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