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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS LURON

311 RUE du Martiney 70110 Villersexel

Objet social

porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CTPS) du Pays Luron tél qu'identifié en annexe 2 aux présents statuts ; les limites administratives peuvent être amenées à évoluer en fonction des autres CPTS et de la réalité des territoires vécus ; pour éviter l'effet frontière avec les autres CPTS, l'aire d'influence de la CPTS n'est toutefois pas soumise aux strictes limites administratives des communes composant le territoire de la CPTS du Pays Luron ci-avant défini ; les objectifs de la CPTS du Pays Luron, auxquels l'association doit répondre, s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire du Pays de Lure, faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants de la CPTS du Pays Luron, faciliter l'organisation de l'offre des soins et de santé de la CPTS du Pays Luron ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé ; lutter contre les inégalités sociales de santé ; participer à la gestion de crise et à la mise en oeuvre des actions en cas de crise sanitaire ; un projet de santé coconstruit et partagé par les membres de l'Association décline, en actions, ces objectifs ; ce projet est susceptible d'actualisation par le conseil d'administration sur la proposition du bureau ; à cet effet l'association sus nommée crée, organise, administre, et assure le fonctionnement de la CPTS du Pays Luron conformément au cadre légal et réglementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n2016-41 pour la modernisation du système de santé article L.1434-12 du code de la santé publique) ; d'une manière générale, l'association a pour objet la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement aux objectifs sus indiqués ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'Association, son extension ou son développement

Informations legales

Code objet social017055
Numero WALDECW701006754
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire701S
Date de depot en Prefecture16-07-2021
Date derniere declaration16-07-2021
Date publication JO03-08-2021
Groupement Association simple

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