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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LA CEVENOLE

34 B AV Jean Baptiste Dumas 30100 Alès

Objet social

de constituer et d'encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la santé publique

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW301008884
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire301S
Date de depot en Prefecture03-02-2022
Date derniere declaration03-02-2022
Date publication JO15-02-2022
Groupement Association simple

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