Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE - CPTS SUD VALENCE

5 RUE du 11 Novembre 1918 Maison de Sante Pluriprofessionnelle 26800 Étoile-sur-Rhône
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE - CPTS SUD VALENCE:

promouvoir l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d’une CPTS décrite à la date de rédaction de ces statuts, dans l’article 1434-­12 du Code de la Santé publique ; élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médicosociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini ; représenter l’ensemble des adhérents pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu’apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini, le projet de santé ; réaliser des travaux d’études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini ; proposer des formations adaptées au projet de santé ; inciter à l’accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé ; rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution

Informations de l'association Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE - CPTS SUD VALENCE

Code objet social de l'association 017015
Numéro waldec de l'association W263008931
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-2018
Date de la dernière déclaration 19-10-2022
Date de publication JO 17-11-2018
Groupement Association simple

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