Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLES TERRITORIALE DE SANTÉ DU TERRITOIRE ELBEUVIEN
14 RUE Jean Gaument Mme Karine SIMON 76500 Elbeuf
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLES TERRITORIALE DE SANTÉ DU TERRITOIRE ELBEUVIEN:
répondre aux missions définies dans l'ACI publiée au JO 24/08/2022 visant à améliorer l'accès aux soins, l'organisation de parcours de soins interprofessionnels, développer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, accompagner les professionnels de santé sur le territoire, participer à la réponse aux crises sanitaires. L'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et des articles L1434-1 et suivant du code de la santé publique
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLES TERRITORIALE DE SANTÉ DU TERRITOIRE ELBEUVIEN
Code objet social de l'association
017145
Numéro waldec de l'association
W763019843
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-08-2022
Date de la dernière déclaration
16-08-2022
Date de publication JO
30-08-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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