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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNEINTERNET.FR

3 RUE de la Libération 74000 Annecy

Objet social

enregistrer des noms de domaines internet, notamment les termes ouverts au public depuis la loi du 22 mars 2011 sur les noms de domaines; faire une utilisation de bonne foi des termes confiés par l'afnic au regard de la loi susvisée et du décret du 1er aôut 2011, renforcé par la charte de bon usage de l'association; gérer le portefeuille de noms dont elle dispose; mettre à la disposition des professionnels du terroir ou de l'activité couverte par le terme, le nom de domaine internet correspondant, afin qu'ils puissent promouvoir leur terroir, leur métier, leurs passions, leurs produits, leurs services

Informations legales

Code objet social005000
Numero WALDECW741002719
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire741P
Date de depot en Prefecture13-09-2011
Date derniere declaration13-09-2011
Date publication JO24-09-2011
Groupement Association simple

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