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Association COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS 45 - CDCE 45

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS 45 - CDCE 45:

l'information et la formation de ses membres la défense de leur intérets notament aupres des pouvoir publiques et des tribunaux l'étude et le soutien de toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projet de toute nature nécessitant une enquete publique préalable et sur le fonctionnement de celle ci

Informations de l'association Association COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS 45 - CDCE 45

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W452008045
  • Ancien numéro de l'association0454011088
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1991
  • Date de la dernière déclaration 03-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-12-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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