Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'ILE-DE-FRANCE (C.C.E.-I.D.F.)
23 Villa Bergerac 94220 Charenton-le-Pont
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'ILE-DE-FRANCE (C.C.E.-I.D.F.):
assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, former les personnes inscrites sur les listes d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci ; favoriser l'accès du public aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques
Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'ILE-DE-FRANCE (C.C.E.-I.D.F.)
Code objet social de l'association
023001
Numéro waldec de l'association
W771007765
Ancien numéro de l'association
0771011080
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
941P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-05-1998
Date de la dernière déclaration
20-01-2023
Date de publication JO
13-06-1998
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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