Chercher
Ajouter une association

Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE

7 PL de la Mairie 21370 Lantenay
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département côte-d'or Associations sur la ville de lantenay Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE:

étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W212006002
  • Ancien numéro de l'association9311991
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-1993
  • Date de la dernière déclaration 15-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-01-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité