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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE

3 RUE Radieuse 25000 Besançon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE:

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W252006940
  • Ancien numéro de l'association0252004475
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-02-1992
  • Date de la dernière déclaration 22-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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