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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE

Description de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE:

auprès des institutions et autorités publiques competentes. L'association "Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la région Corse" est un regroupement d'individus engagés et passionnés, qui ont pour mission de représenter leurs membres auprès du tribunal administratif de la Corse et des autres juridictions administratives. L'association est située au sein du Tribunal Administratif à Bastia, ce qui lui permet d'être proche du terrain et de mieux comprendre les problématiques et enjeux locaux. Son principal objectif est de veiller à la qualité et à la transparence du processus d'enquête publique en Corse. Pour cela, elle s'assure que ses membres, les commissaires enquêteurs, respectent scrupuleusement les règles de pratique et de déontologie énoncées dans la charte du commissaire enquêteur annexée à l'association. L'association s'engage également à promouvoir l'amélioration de l'enquête publique en faisant des propositions et en apportant sa contribution à sa mise en œuvre, dans le but de garantir une meilleure prise en compte des intérêts des citoyens et de l'environnement dans les projets susceptibles d'avoir un impact sur la région corse. La "Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la région Corse" a également pour mission de contribuer à l'information et à la formation de ses membres. Par le biais de divers moyens, tels que des séminaires, des ateliers ou encore des publications, l'association s'attache à maintenir ses membres informés et formés sur les enjeux et les évolutions du domaine de l'enquête publique. Cela leur permet de remplir au mieux leur mission de commissaire enquêteur, en garantissant un haut niveau de compétences et de professionnalisme. Enfin, l'association défend activement les intérêts de ses membres auprès des institutions et des autorités publiques compétentes. Elle est ainsi un interlocuteur privilégié pour les commissaires enquêteurs en cas de conflit ou de difficulté dans l'exercice de leur mission. En rejoignant la "Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la région Corse", ces professionnels de l'enquête publique bénéficient donc d'un soutien, d'une représentation et d'une expertise reconnue pour mener à bien leur mission de service public. De plus, en travaillant ensemble, l'association contribue à renforcer l'image et la crédibilité des commissaires enquêteurs au sein de la société et des institutions.

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE:

représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de défendre les intérêts de ses membres

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REGION CORSE

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W2B2000193
  • Ancien numéro de l'association02B1004771
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2B2P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-10-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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