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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85)

42 AV des Genêts - Château d'Olonne 85100 Les Sables-d'Olonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85):

à l'exclusion de tout but politique et/ ou confessionnel : organiser l'accueil et faciliter l'intégration des nouveaux commissaires enquêteurs dès leur inscription sur la liste d'aptitude départementale ; rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur ; assurer la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon déroulement général des enquêtes ; assurer la formation et l'information techniques et juridiques des membres éventuellement mutualisées avec d'autres compagnies ou associations de même nature

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W852000312
  • Ancien numéro de l'association0852004327
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-09-1987
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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