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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE LOIR ET CHER (CCE-41)

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE LOIR ET CHER (CCE-41):

information et formation de ses membres ; défense de leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étude et soutien de toute action permettant d'aboutir à une meilleure information du public et de contribuer à l'amélioration des procédures d'enquête publique

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE LOIR ET CHER (CCE-41)

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W413000641
  • Ancien numéro de l'association0413002075
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 413S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1991
  • Date de la dernière déclaration 30-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-03-2018

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