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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE (C.C.E.N.) REGROUPANT LES DÉPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE

19 BD du Maréchal Leclerc 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE (C.C.E.N.) REGROUPANT LES DÉPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE:

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE (C.C.E.N.) REGROUPANT LES DÉPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W142002585
  • Ancien numéro de l'association0142014417
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2005
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-07-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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