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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE)

Description de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE):

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Département de l'Isère (C.C.E.D. ISERE) est une association loi 1901, fondée en 1980, regroupant des commissaires enquêteurs, des experts et des professionnels du droit, ayant pour mission de garantir une enquête publique de qualité dans le département de l'Isère. Sit 6 rue Berthe de Boissieux, à la Maison des Associations à Grenoble, la C.C.E.D. ISERE a pour objectif de représenter et de défendre les intérêts de ses membres, en assurant leur information et leur formation continue. Son champ d'action s'étend à toutes les problématiques liées à la mission de commissaire enquêteur, que ce soit auprès des pouvoirs publics ou des tribunaux. Le rôle des commissaires enquêteurs est crucial dans la prise de décision concernant les projets nécessitant une enquête publique. Ils sont chargés d'examiner la faisabilité d'un projet et d'apporter leur avis dans le respect des intérêts publics et privés. C'est pourquoi la C.C.E.D. ISERE veille à ce que ses membres puissent bénéficier d'une formation continue et d'une information de qualité afin d'accomplir leur mission de manière éthique et rigoureuse. En outre, l'association s'engage à promouvoir une meilleure information du public sur les projets soumis à enquête publique. Pour cela, elle mène des actions de sensibilisation et de communication pour faciliter la compréhension des enjeux et des enjeux des projets concernés. Elle propose également des formations pour les citoyens souhaitant devenir commissaires enquêteurs bénévoles. La C.C.E.D. ISERE est un véritable acteur de la démocratie participative en contribuant à garantir la transparence et la concertation entre les différents acteurs impliqués dans les projets soumis à enquête publique. Elle veille à ce que les citoyens puissent avoir accès à une information claire et complète sur les projets qui les concernent, leur permettant ainsi de s'exprimer et de participer activement aux décisions qui influenceront leur environnement et leur quotidien. Grâce à son expertise et son engagement, la C.C.E.D. ISERE est reconnue comme un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des tribunaux pour tous les sujets liés à l'enquête publique. Elle joue un rôle de conseil et d'accompagnement pour ses membres et pour tous ceux qui ont besoin d'informations ou de conseils concernant les procédures d'enquête publique. En résumé, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs du Département de l'Isère est une association dynamique et engagée, qui défend avec rigueur et éthique les intérêts de ses membres et du public dans le cadre des enquêtes publiques. Sa contribution à la démocratie participative et à la transparence des décisions est un élément essentiel pour le développement durable du territoire de l'Isère.

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE):

assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts matériels et moraux dans tout problème résultant de l'exercice de la mission de commissaire enquêteur, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les porjets de toute nature nécessitant une enquête publique

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT DE L' ISERE (C.C.E.D. ISERE)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W381011483
  • Ancien numéro de l'association0381022150
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1994
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-01-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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