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Association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON:

regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANCON

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W251004693
  • Ancien numéro de l'association0251015563
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-1991
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-09-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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