Chercher
Ajouter une association

Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI:

grouper les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Douai ou sur le tableau de la Cour administrative d'appel de Nancy et qui exercent leur activité principale dans la région Nord Pas de Calais; conserver et transmettre les traditions d'honneur de dignité d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter son concours à l'administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; assurer en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires et en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral et matériel; contribuer à la formation de l'expert judiciaire; réunir une documentation utile sur les objets constituant l'ac

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W595015234
  • Ancien numéro de l'association0595006907
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 594S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-1954
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-1954
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr