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Association COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS DE JUSTICE EN EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET PISCINES (COFREJEAP)

Objet social de l'association Association COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS DE JUSTICE EN EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET PISCINES (COFREJEAP):

rassembler les experts de justice exerçant dans la spécialité des ouvrages d'équipements aquatiques et de piscines ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice et de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement consentie ; apporter à l'administration de la justice son entier concours et rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; étudier toutes questions intéressant la fonction d'expert judiciaire ; assurer la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice ; résoudre les différends qui pourraient survenir, soit avec des tiers, soit entre experts selon les modalités prévues au règlement intérieur

Informations de l'association Association COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS DE JUSTICE EN EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET PISCINES (COFREJEAP)

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W223000584
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 223S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 23-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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