Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN MÉDECINE OSTÉOPATHIQUE (CNEJMO)

473 RTE des Dolines villantipolis n°2 06560 Valbonne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN MÉDECINE OSTÉOPATHIQUE (CNEJMO):

représenter ses adhérents ayant vocation à être inscrits sur la liste d'une Cour d'Appel des juridictions judiciaires ou administratives ; obtenir la modification de l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 par la création d'une nouvelle spécialité " médecine ostéopathique" (nomenclature F.1.28- branche santé, rubrique médecine, spécialité médecine ostéopathique) visant les actes d'ostéopathie et de chiropraxie et ouverte aux ostéopathes non membres d'une profession de santé régie par le Code de la santé publique ; défendre les intérêts vis à vis des tiers, créer et maintenir entre eux des liens amicaux ; respecter les règles de déontologie publiées par la Fédération Nationale des Compagnies des Experts près d'une Cour d'Appel et/ou les Tribunaux Administratifs et les règles de déontologie publiées par le Groupement Français d'Intérêt professionnel des Ostéopathes (GFIO) ; contribuer au maintien de la qualité des expertises par le perfectionnement du savoir-faire de ses adhérents ; promouvoir la formation de ses membres

Informations de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN MÉDECINE OSTÉOPATHIQUE (CNEJMO)

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W061003009
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-2011
Date de la dernière déclaration 09-12-2011
Date de publication JO 17-12-2011
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.