Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL
Zone d'Activités de la Tuilerie 71640 Dracy-le-Fort
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL:
GESTION DU COMPTE PRORATA DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION . A CE TITRE L ASSOCIATION PREND TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LENGAGEMENT ET A L IMPUTATION DES DEPENSES. LE PAIEMENT DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA DE CHA NTIER SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE2.7.2.CI APRES. LE RECOUVREZMZNT DES APPELS DE FONDS EFFECTUES SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE 2.8.CI APRES. ET D UNE FACON GENERALE L ESECUTIO N DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L BONNE GESTION DES DEP
Informations de l'association Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL
Code objet social de l'association
022000
Numéro waldec de l'association
W712000271
Ancien numéro de l'association
0712007306
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
712S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-07-2004
Date de la dernière déclaration
18-12-2008
Date de publication JO
24-07-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-12-2008
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Location / Contacts
Zone d'Activités de la Tuilerie 71640 Dracy-le-Fort
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