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Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL

Zone d'Activités de la Tuilerie 71640 Dracy-le-Fort
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL:

GESTION DU COMPTE PRORATA DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION . A CE TITRE L ASSOCIATION PREND TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LENGAGEMENT ET A L IMPUTATION DES DEPENSES. LE PAIEMENT DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA DE CHA NTIER SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE2.7.2.CI APRES. LE RECOUVREZMZNT DES APPELS DE FONDS EFFECTUES SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE 2.8.CI APRES. ET D UNE FACON GENERALE L ESECUTIO N DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L BONNE GESTION DES DEP

Informations de l'association Association COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W712000271
  • Ancien numéro de l'association0712007306
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-07-2004
  • Date de la dernière déclaration 18-12-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-07-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2008

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