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Association loi 1901 Verifiee

Association CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP)

1 PL de l'Hôpital 69002 Lyon 2

Objet social

mettre en place et assurer le fonctionnement d'un réseau des Comités de Protection des Personnes (CPP) institués par le Code de la Santé Publique, nouvelle partie législative, livre 1, titre II

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW691069845
Ancien numero0691031855
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture25-09-1992
Date derniere declaration30-10-2020
Date publication JO14-10-1992
Groupement Association simple

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