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Association CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP)

1 PL de l'Hôpital hôtal Dieu 69002 Lyon 2
Association loi 1901
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Accueil Associations du département rhône Associations sur la ville de lyon 02 Association CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP)

Objet social de l'association Association CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP):

mettre en place et assurer le fonctionnement d'un réseau des Comités de Protection des Personnes (CPP) institués par le Code de la Santé Publique, nouvelle partie législative, livre 1, titre II

Informations de l'association Association CONFERENCE NATIONALE DES COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES (CNCP)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W691069845
  • Ancien numéro de l'association0691031855
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-09-1992
  • Date de la dernière déclaration 30-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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