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Association loi 1901 Verifiee

Association CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS DE GREFFE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

5 BD de la Marne 21000 Dijon

Objet social

faciliter la communication des directeurs de greffe des tribunaux judiciaires, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels, et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale du ministère de la justice et les conférences nationales de chefs de cour ou de juridiction ; permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des greffes des juridictions dont ils ont la charge et d'une manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des tribunaux ; favoriser l'émergence d'une communauté de travail ; ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de greffe ; mutualiser leurs ressources, documentaires notamment ; participer à la formation des directeurs des services de greffe judiciaires tant en France qu'à l'étranger, et ce sans préjudice des attributions de l'école nationale des greffes ; favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitié avec leurs homologues européens et de mettre en œuvre toute action qui tend à renforcer la coopération à l'intérieur de l'espace judiciaire européen ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW212013246
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture23-12-2019
Date derniere declaration23-12-2019
Date publication JO04-01-2020
Groupement Association simple

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