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Association loi 1901 Verifiee

Association CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009

1 PL André Mignot 78000 Versailles

Objet social

développer la justice économique, organiser des manifestations, former et informer les juges consulaires et notamment le Congrès National des Tribunaux de Commerce qui se tiendra à Versailles en 2009

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW784000262
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire784P
Date de depot en Prefecture16-12-2008
Date derniere declaration26-11-2010
Date publication JO07-02-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 10-11-2010

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