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Association loi 1901 Verifiee

Association CONSEIL CITOYEN "CENTRE VILLE ILE SUD"

11 RUE DU MOULIN A VENT 34200 Sète

Objet social

cette association a pour objet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l'expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins des habitants; les principes généraux qui guident l'action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité; d'autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction

Informations legales

Code objet social007000
Numero WALDECW343019751
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire343P
Date de depot en Prefecture25-04-2016
Date derniere declaration25-04-2016
Date publication JO14-05-2016
Groupement Association simple

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