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Objet social de l'association Association "CONSEIL CITOYEN DU PLATEAU" (C. C. P.):

conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association collégiale a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'être associée à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ; il se donne la possibilité d'utiliser tous moyens d'action pour parvenir à cette finalité tant en terme de partenariats, de structuration, de financements, de gestion d'une coopérative à vocation économique et solidaire, et tout autre type d'action ; l'association « conseil citoyen du plateau », pour accentuer sa proximité avec la population, et aider celle-ci à améliorer sa vie quotidienne, gère la coopérative « la fourmilière » ;

Informations de l'association Association "CONSEIL CITOYEN DU PLATEAU" (C. C. P.)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W623003314
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 623S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-2018
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-02-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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