Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE
8 RUE Sainte Geneviève 91860 Épinay-sous-Sénart
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE:
instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de La Plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'Etat ; le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE
Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE
Code objet social de l'association
009000
Numéro waldec de l'association
W912009192
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
912P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-07-2016
Date de la dernière déclaration
13-07-2016
Date de publication JO
30-07-2016
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
8 RUE Sainte Geneviève 91860 Épinay-sous-Sénart
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire