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Association loi 1901 Verifiee

Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ARCHE AGGLO

65 IMP de l'Etang 07300 Lemps

Objet social

faciliter et permettre une libre organisation au service de la mise en œuvre des missions légales des Conseils de développement tel que le prévoit l'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW073006941
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire073S
Date de depot en Prefecture06-12-2019
Date derniere declaration06-12-2019
Date publication JO21-12-2019
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

65 IMP de l'Etang
07300 Lemps

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