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Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ARCHE AGGLO

65 IMP de l'Etang 07300 Lemps
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ARCHE AGGLO:

faciliter et permettre une libre organisation au service de la mise en œuvre des missions légales des Conseils de développement tel que le prévoit l'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations de l'association Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ARCHE AGGLO

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W073006941
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 073S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2019
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-12-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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