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Association loi 1901 Verifiee

Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER

5 RUE du 71ème RI 22000 Saint-Brieuc

Objet social

instance privilégiée de concertation, le conseil de développement favorise la mise en réseau et les échanges entre les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomération et Lamballe terre & mer ; directement lié au Petr et aux deux Epci, le conseil de développement : est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ; peut s'autosaisir de toute problématique ayant un impact sur les activités économiques, la qualité de vie et la cohésion sociale du territoire concerné ; est également étroitement associé à l'élaboration, aux modalités d'animation et à la mise en œuvre du contrat de partenariat Europe région pays et à l'examen des projets qui en relèvent ; guidées par la prise en compte du développement durable, la recherche d'une cohérence globale et l'exploration de la dimension prospective, ses activités le conduisent à rendre des avis officiels ou formuler des préconisations ; le conseil de développement n'est pas un groupe de pression : c'est avant tout un organe de consultation et de propositions ; il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent à décider chacune, dans leur domaine de compétence

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW224002883
Ancien numero0224009576
Numero SIRET50918997300043
Code site gestionnaire224P
Date de depot en Prefecture09-01-2003
Date derniere declaration19-07-2022
Date publication JO22-02-2003
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-11-2021

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