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Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PETR GRAND QUERCY

430 AV jean jaures- cs 60 199 maison de l'agriculture 46004 Cahors cedex 9
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PETR GRAND QUERCY:

repondre aux nouvelles exigences de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Informations de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PETR GRAND QUERCY

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W461003324
  • Ancien numéro de l'association0461004890
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 461P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-06-2001
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-07-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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