Objet social
le CEH est un « groupement qualité » qui a pour objet : dencadrer la certification et le contrôle halal de tout processus de production et de distribution (conformément aux normes françaises, européennes ou internationales et selon les exigences du référentiel CEH - hal01) de denrées alimentaires brutes ou élaborées, substances médicamenteuses ou cosmétiques, tous produits destinés à l'alimentation animale, ingrédients, additifs et autres, produits dits OGM ; de développer la confiance du marché dans le référentiel CEH et dans les entités habilitées par CEH au moyen, entre autres, de certificats, attestations, rapports et procès-verbaux ; de faire reconnaître, et de promouvoir à l'échelon français et international le système CEH de certification halal ; négocier et signer des accords de partenariat ou de reconnaissance bi ou multilatéraux avec d'autres organismes de certification et d'accréditation du halal, tant en France qu'à l'international ; d'assurer la représentation des intérêts français dans les instances et organismes européens et internationaux traitant de la certification halal ; le CEH peut exécuter toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation ou le développement : études, missions, services d'audit, colloques, séminaires, formations, toutes autres prestations de services liées au halal ; de veiller à assurer la sauvegarde et le renfort du rituel islamique du halal, tant en France qu'à l'étranger ; d'agir en tant qu'organisme certificateur à la demande et pour compte de pays importateurs, en effectuant des audits tant en amont qu'en aval aux fins de contrôle et de certifications soit sur la base de son propre référentiel (CEH-hal01) , soit sur la base du référentiel spécifique au pays importateur demandeur ; de faire appel à des intervenants extérieurs pour procéder à la certification, dûment sélectionnés sur la base de critères qualitatifs, et adhérents au référentiel religieux du CEH et à la charte halal CEF et/ou au référentiel spécifique des pays importateurs ; de mettre en place une redevance pour l'utilisation des certificats halal permettant de financer le fonctionnement et le but de l'association conformément à l'article l 442-7 du code de commerce, d'établir des partenariats avec les organismes de contrôle et de certification de produits halal tant en France qu'à l'étranger ; de mettre en place des soutiens financiers, si les moyens de l'association le permettent, auprès d'uvres sociales, éducatives, caritatives, humanitaires ; son action s'inscrit dans le cadre de la préservation et la maîtrise du rituel islamique aux fins d'un développement harmonieux et équilibré, respectueux des lois de la république et de l'esprit de la loi de 1905, ainsi que des règlements en vigueur