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Association CONSEIL FRANCAIS D'HERALDIQUE

Objet social de l'association Association CONSEIL FRANCAIS D'HERALDIQUE:

conseiller et guider les candidats aux armoiries, afin qu'ils respectent les règles de l'héraldique ; informer dans la mesure du possible les candidats des risques d'usurpation sans que toutefois le conseil français d'héraldique puisse être tenu pour responsable si une telle usurpation devait se produire car son rôle se limite à conseiller les candidats dans la limite des connaissances de ses membres ; regrouper les activités héraldiques régionales et permettre que chaque région puisse avoir, dans ce domaine, une représentation nationale ; conserver une trace des créations d'armoiries qui lui seront soumises sur un registre en double exemplaire, accessible à tout amateur d'héraldique ; même si ce registre n'a pas de valeur officielle, il permettra de constituer un armorial contemporain et de guider les futures recherches

Informations de l'association Association CONSEIL FRANCAIS D'HERALDIQUE

  • Code objet social de l'association 010015
  • Numéro waldec de l'association W223001601
  • Ancien numéro de l'association0223002354
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 223S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-12-1984
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-12-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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