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Association CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)

RN 7 Maison des Vins 83460 Les Arcs
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.):

conduite des compétences prévues des articles L.632-1 à L632-3 du Code Rural et à l'Article du réglement 1493/99 portant OCM vitivinicole en matière d'économie de technique de qualité et plus généralement valorisation promotion et défense des productions de son ressort ; défense des catégories de vins qui le compose

Informations de l'association Association CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W831000658
  • Ancien numéro de l'association109/2003
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2003
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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