Association CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU ROUSSILLON A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

mise en oeuvre des dispositions de l'article 41 du règlement CE 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOCE 14 juillet 1999) et celles des articles L-632-1 et suivants du code Rural, il vise notamment à définir et favoriser les démarches contractuelles entre ses membres, à assurer la connaissance de l'offre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements d'ordre économique et technique, à contribuer dans le respect des.